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Tribunal correctionnel de Mons : elle écope d’une peine de travail pour avoir vendu de la MDMA à des mineurs

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Le Trésor General public recouvre: titleContent le paiement de l’amende forfaitaire. C'est le procureur de la République: titleContent qui décide du recouvrement avec un : titleContenttitre exécutoire: titleContent.

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Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire: titleContent. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.

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Une hausse de la consommation de cocaïne qui location la France parmi les pays les moreover consommateurs d'Europe Le théma